Ce programme de recherche s’inscrit dans le programme « Liteau III » du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Meedtl). LITEAU a pour vocation à fournir des outils scientifiques d’aide à la décision et des méthodes applicables à la gestion durable du littoral.
Notre analyse porte sur la place des propriétaires dans la décision publique d’aménagement à travers deux formes de propriété : les grandes propriétés et le camping­-caravaning sur parcelles privées. Cette analyse doit permettre d’apporter des éclairages nouveaux et pertinents sur les dynamiques de l’espace littoral et les politiques publiques qui sont mises en œuvre pour en garantir l’accès.

Responsable : Clotilde Buhot

http://www1.liteau.net

Descriptif Liteau.


Problématique

Sur le littoral, l’intensité de la compétition pour l’accès au foncier est telle que la puissance publique peine à trouver des moyens d’action efficaces et respectueux de l’équité sociale. Cette recherche vise dans ce cadre à donner des clefs pour une meilleure gouvernance foncière sur le littoral.

Alors que les questions foncières sont régulièrement évoquées comme un élément central concernant l’avenir des territoires littoraux et les conflits qui y prennent place, celles-ci sont rarement étudiées en tant que telles. L’analyse des formes de propriété foncière, à travers les pratiques et représentations qu’elle véhicule, doit donc apporter des éclairages nouveaux et pertinents sur les dynamiques de l’espace littoral et les politiques publiques qui sont mises en œuvre pour en garantir l’accès.

Nous proposons d’étudier la propriété foncière sur le littoral à partir de deux thématiques :

• Le camping-caravaning sur parcelles privées
• Les grandes propriétés

Si de nombreuses recherches apportent des éclairages quant aux processus et aux conflits en cours (via les travaux orientés sur les questions de GIZC notamment, voir Meur-Férec, 2006), aucune d’entre elles n’aborde de front une question – pourtant souvent évoquée en filigrane - : les dynamiques foncières. La réalisation d’une journée d’étude en 2007, consacrée à ces dernières (Buhot, Gérard et al., 2009) a permis de souligner le faible nombre d’études existantes sur cette thématique appliquée au littoral.

Ces deux thématiques présentent trois intérêts majeurs :

1/ Elles renvoient à des formes de propriété foncière originales qui posent des problèmes récurrents en matière de politiques publiques. Le débat entre légitimité de l’intervention publique et défense de la propriété privée prend dans ce cadre toute sa dimension. Les conflits qui en résultent sont également des vecteurs potentiels d’innovation, en matière de rapport à la propriété ou d’étendue des droits de propriété par exemple.

2/ Ensuite, au-delà du « grand écart sociologique » qui est incarné a priori par ces deux types de propriété : le camping-caravaning serait représentatif de catégories sociales peu aisées alors que les grands domaines renverraient à une élite ; ces deux thèmes interrogent directement la question d’un accès au littoral : pour tous (via le camping-caravaning) ou approprié et monopolisé (via le grand domaine). C’est donc une question de justice foncière et sociale qui est soulevée ici.

3/ Enfin, ces deux thématiques ont rarement fait l’objet d’un travail systématique. Il est en effet difficile d’obtenir des données abondantes sur ces deux thèmes, pour des raisons de nombre de transactions impliquées et de pertinence des données lorsqu’il s’agit de transactions illégales (« marché noir » dans le cas du camping-caravaning par exemple). Il est donc difficile de rendre compte de l’évolution des marchés en lien avec ces phénomènes alors même qu’ils ont des impacts forts sur l’action publique, notamment lorsqu’il s’agit d’acquisition d’espaces naturels.

6 terrains d’étude ont été retenus :
La côte du Montreuillois (62), La pointe du Val de Saire (50), Keremma/Penvénan (22-29), Le canton sud de l’Île de Ré (17), La Côte d’Améthyste (66) et La presqu’Île de St Tropez (83)

Équipe

Les chercheurs/équipes/participants associés au programme sont :

- Responsable scientifique : Vincent Renard – économiste IDDRI

- Coordinatrice : Clotilde Buhot – géographe adef

- Personnels scientifiques mobilisés : Louis Brigand – géographe, Sylvie Duvillard – géographe, Laurent Bordereaux – juriste, Frédéric Rousseaux – géographe et Johan Vincent – historien

- Organismes partenaires : Conservatoire du littoral, Association Nationale des Elus du littoral, Rivages de France, Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, Conseil Général de la Manche

Ce programme s’échelonne sur 36 mois, pour un rapport final prévu à l’automne 2012.

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