Quelles stratégies foncières pour les terrains pollués ?

Quand : 31 mai et 01 juin 2012

Dans la cadre de la reconquête urbaine, collectivités et aménageurs sont confrontés notamment à la requalification des friches industrielles. Ces terrains hors des villes à l’origine, ont été progressivement inclus dans les zones urbanisées et bénéficient par conséquent  de la proximité des réseaux et des services centraux.

Mais l’activité industrielle passée a laissé le plus souvent une pollution du sol et/ou des bâtiments.

Comment intégrer cette contrainte dans l’élaboration du projet d’aménagement? Comment limiter les risques juridiques, financiers et opérationnels liés à la pollution?

C’est le programme de cette formation qui vous permettra de bien identifier les points clés de la gestion d’un site pollué, et d’éviter les pièges les plus courants.

Public

Professionnels du secteur privé, des collectivités locales, des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et immobiliers et toute personne impliquée dans l’aménagement d’une friche industrielle.

Pré-requis : connaissance des bases de l’aménagement

Intervenants

Coordonateur: Tanguy LATRON, Directeur des opérations France, agence EACM

Vincent SOL ou Carine Le Roy-Gleizes, avocats, Winston et Strawn

Caroline GERBER, directrice ADEF

Objectifs pédagogiques :

Acquérir la méthodologie de gestion d’un site pollué destiné à un aménagement urbain
Identifier les situations nécessitant l’intervention d’un spécialiste
Identifier les points clés d’une action foncière incluant un site pollué

Les contenus :

LA RENOVATION URBAINE :
Les problématiques de requalification de friches dans les politiques d’aménagement et les politiques foncières.
Les dynamiques économiques et sociales des marchés immobiliers et fonciers
Les acteurs de la rénovation  urbaine
Le rôle de la puissance publique : savoir élaborer une stratégie pour une meilleure mobilisation des outils des politiques foncières.

METHODOLOGIE FACE A UN SITE POLLUE

Études:
- Diagnostics
- Etudes de risques
- Plan de gestion
- Définition des travaux de gestion de la pollution
Travaux :
- Réalisation des travaux
- Contrôle des travaux
Stratégies :
- Analyse de cas

ASPECTS JURIDIQUES

-          Analyse de la stratégie mise en œuvre par une collectivité pour sécuriser  la requalification d’une friche industrielle,
Incidence du projet de décret d’application de l’article 188 de la loi Grenelle II. Comment intégrer la question de la pollution des sols dans les documents d’urbanisme ?

-          Le cadre juridique applicable en particulier aux sites non ICPE
Les enjeux de l’articulation du droit des ICPE avec celui des déchets

-          Les précautions à prendre, sur le plan contractuel, dans le cadre des transactions relatives à  des sites pollués,

-          Les points de vigilance pour la gestion des terres excavées

Méthodes pédagogiques :

Exposés, échanges, cas pratiques, mise en situation  (1/2 journée)

Documents remis aux participants :

Diapositives des exposés, avec les commentaires,

sous format papier et numérique.

Durée : 2 jours  (9h/17h) 14 heures

Lieu : PARIS quartier République

Télécharger la fiche pédagogique – La requalification des friches industrielles