ADEF FORMATION

L’ÉVALUATION DES INDEMINITES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’EXPROPRIATON

2 et 3 avril 2012

Fiche pédagogique de la formation

Evaluer un bien foncier ou immobilier dans le cadre d’une procédure d’expropriation relève de techniques particulières que le professionnel se doit de maîtriser. La valeur d’un bien dépend de nombreuses données dont certaines sont endogènes et d’autres dépendent d’éléments contextuels. Dans le cadre d’une procédure d’expropriation, il est important de bien cerner les différentes méthodes de détermination des indemnités principales et accessoires auxquelles ont droit les personnes expropriées.

Public :
Professionnels du secteur privé, des collectivités locales, des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et immobiliers et toute personne impliquée dans l’étude, la mise en oeuvre et la gestion d’une procédure d’expropriation.

Intervenants :
Coordonateur: Isidro PEREZ MAS, spécialiste de l’évaluation foncière et immobilière
Patricia NICOLLE : France Domaine

Objectifs pédagogiques :
Maîtriser la valorisation des indemnités dues dans le cadre d’une expropriation,
Maîtriser le calcul des indemnités accessoires dues aux expropriés.

Les contenus :
La gestion des dates de référence
L’indemnité principale :
- Les méthodes d’évaluation traditionnelles,
– situation particulière des terrains privilégiés
– situation particulière des terrains à urbaniser
·Les méthodes financières,
L’indemnité de dépossession
·Indemnisation du Fonds de commerce
·Indemnisation du droit au bail
Les indemnités accessoires,
L’évaluation des indemnités :
·Situation de terres et forêts exploitées
·Situation des bâtis libres et ou occupés
·Autres cas.

Méthodes :
Exposés, échanges, cas pratique de synthèse.

Documents remis aux participants :
Diapositives des exposés, avec les commentaires,
sous format papier et numérique.

Durée : 2 jours (9h/17h) 14 heures

Lieu : PARIS (quartier République)
 

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