ADEF FORMATION

BAUX EMPHYTEOTIQUES ET A CONSTRUCTION

Date de la formation : 9 et 10 janvier 2012

Fiche pédagogique de la formation

Le bail emphytéotique et à construction constitue un élément de solution dans la gestion patrimoniale du foncier. Le propriétaire et l’utilisateur ont des logiques propres d’équilibres financiers qui influencent la valorisation de la redevance et le rachat éventuel des droits par un partenaire ou un tiers au contrat.

Public
Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles.

Intervenants
Coordonateur: Isidro PEREZ MAS, spécialiste de l’évaluation foncière et immobilière
Michel HUYGHE,  Conservateur des Hypothèques honoraire, consultant immobilier

Objectifs pédagogiques :
Maîtriser le régime juridique des baux générateurs de droits réels,
Evaluer une redevance de bail à long terme,
Evaluer les droits du preneur comme du bailleur dans le cadre des baux à long terme.

Les contenus :
Régime juridique des baux emphytéotiques et à construction,
· principales modalités
· droits et obligations du bailleur
· droits et obligations du preneur
Régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction,
Motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction,
Fixation de la redevance initiale,
· évaluation par la méthode de  l’apport net
· évaluation par la méthode du différentiel de loyer
Détermination des droits en cours de bail,
· évaluation par la méthode patrimoniale
· évaluation par la méthode financière

Méthodes :
Exposés, échanges, cas pratique de synthèse.

Documents remis aux participants :
Diapositives des exposés, avec les commentaires, et supports d’exercices,
sous format papier et numérique.

Durée : 2 jours  (9h/17h) 14 heures

Lieu : PARIS (quartier République)

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