ADEF FORMATION

AMENAGER HORS ZAC
 
23 et 24 avril 2012

Fiche pédagogique de la formation

La procédure de ZAC, d’initiative publique, est devenue plus lourde et moins performante à la suite d’une série de modifications dans les années 2000, inspirées notamment par les directives européennes.
Parallèlement, la réforme des autorisations de construire et d’aménager de 2007, le projet urbain partenarial (PUP) institué par la loi Boutin de 2009, la réforme des contributions d’urbanisme de 2010, et bien d’autres mesures facilitent les opérations hors ZAC et sont également une reconnaissance de l’aménagement d’initiative privée. Le stage proposé a pour but de faire le point sur les outils, nouveaux et anciens, qui permettent de faire de l’aménagement, public et privé, sans recourir à la procédure de ZAC.

Public
Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en oeuvre, la gestion d’opérations d’aménagement,
souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles.

Intervenants :
Coordonateur: Thierry VILMIN, consultant en aménagement et politiques foncières, société Logiville
Guillaume GHAYE, avocat, Molas et Associés
Christian GELU, consultant, ancien chef du Bureau de la Fiscalité au Ministère de l’Ecologie
Richard TRAPITZINE, directeur d’Urban Consult
Patrick DANDIEU, directeur territorial Bordeaux à la Communauté Urbaine de Bordeaux

Objectifs pédagogiques :
Choisir la procédure d’aménagement en fonction des caractéristiques de l’opération et de son contexte
Maitriser les mécanismes régissant les relations opérateur-collectivité-propriétaires dans les opérations hors ZAC
Maitriser les nouvelles dispositions de financement des équipements publics : méthodes fiscales (la taxe
d’aménagement) et méthodes partenariales (PUP).

Les contenus :
Les avantages et les limites de la procédure de ZAC
Les alternatives à la ZAC : permis d’aménager, permis de construire valant division, divisions primaires
Le financement des équipements publics, la nouvelle taxe d’aménagement, le PUP
Le point de vue d’un opérateur privé : expérience de PUP multiples
Le point de vue d’une collectivité : quelles méthodes pour préserver l’intérêt collectif ?

Méthodes : Exposés, présentations de cas.

Documents remis aux participants :
Textes des exposés et documentation complémentaire sous format papier et numérique.

Durée : 2 jours (9h/17h) 14 heures

Lieu : PARIS (quartier République)
 

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