Un nouveau rôle pour l’adef : animateur du « dialogue foncier »

A l’issue des Premières Assises Nationales du Foncier, les EPF et les SAFER, constataient que diverses dissensions observées, tant aux niveau local que national, pouvaient être préjudiciables à la mise en œuvre de leurs politiques. Les SAFER et les EPF ont donc sollicité l’adef pour rouvrir le dialogue entre opérateurs.

Aujourd’hui, les SAFER, opérateurs de la régulation du foncier agricole et environnemental, et les EPF, opérateurs de l’urbain, interviennent sur des marchés de moins en moins étanches, notamment sur les territoires périurbains. L’élargissement récent des missions et des champs de compétence de chacun des opérateurs, en particulier avec l’apparition de la dimension environnementale, pose la question de l’articulation de leurs interventions. Dans un certain nombre de régions, des conventions de partenariat ont été mise en oeuvre entre opérateurs, portant sur trois types de dispositifs : des partenariats institutionnels (gouvernance croisée), des partenariats d’échange d’informations, de données ou d’études, ou encore des partenariats opérationnels (gestion de compensation). Les modalités opérationnelles et financières de ces partenariats varient fortement d’une région à l’autre, selon les contextes locaux et les projets portés.

La mise en place de ces conventions n’a, dans certains cas, pas toujours permis d’éviter les différends sur les dossiers à enjeu, expliquant le besoin de relancer le dialogue.

Le groupe de travail animé par l’adef vise à mettre à plat les différents points de blocage, mais aussi à repérer les expériences concluantes et les dispositifs qui permettent de dépasser la simple déclaration d’intention inscrite dans des conventions dont la valeur juridique est limitée.

Sur la base de plusieurs séances de travail organisées au cours du dernier trimestre 2011, d’analyses documentaires et d’entretiens auprès des acteurs, l’adef produira dans les semaines à venir des éléments de conclusion. Le lancement d’un appels à projets pour 2012, permettra d’expérimenter localement des dispositifs associant le plus étroitement possible des collectivités, maîtres d’ouvrages des politiques foncières.

Chargé de mission : Maxence Bransiecq.