En 2012, l’adef revisite son programme de formations pour plus de proximité avec les membres de son réseau. Ce catalogue, qui compte deux nouveautés, propose de vous former aux thèmes fondamentaux du foncier.
Nous organisons également des sessions personnalisées à Paris et en Région. N’hésitez pas à nous contacter.
Télécharger le catalogue des formations 2012 de l’adef.
Évaluer un terrain, du terrain à la charge foncière (voir détail)
Compte à rebours et cash-flow (voir détail)
Baux emphytéotiques et à construction (voir détail)
L’expropriation, aspects juridiques (voir détail)
La réforme de la TVA immobilière et des contributions d’urbanisme (voir détail)
Monter un observatoire foncier (voir détail)
L’évaluation des indemnités dans le cadre de la procédure d’expropriation (voir détail)
Aménager hors ZAC (voir détail)
Évaluer les biens exceptionnels (voir détail)
La requalification des friches industrielles. Quelles stratégies foncières pour les terrains pollués ? (voir détail)
Monter un observatoire foncier – Nouvelle Session (voir détail)
Évaluer un terrain, du terrain à la charge foncière
Quand : du 9 et 10 janvier 2012
Animée par : Isidro PEREZ (Spécialiste de l’évaluation foncière et immobilière) et Christophe DUHEM (Expert foncier et immobilier, SCP GOSSEIN-DUHEM)
Objectif :
comprendre les mécanismes de valorisation des terrains utiliser des outils pour le montage et la négociation d’une opération foncière.
Contenu : La valeur d’un terrain • L’évaluation des terrains en espaces naturels et agricoles • Les valeurs d’un terrain sous bail • Evaluer un terrain à bâtir • Les méthodes d’évaluation en cas d’expropriation ou de préemption • Les évaluations comptables et fi scales • Compte à rebours
Compte à rebours et cash-flow
Quand : du 26 au 27 janvier 2012
Animée par : Isidro PEREZ (Spécialiste de l’évaluation foncière et immobilière)
Objectifs :
comprendre les mécanismes d’évaluation des marchés fonciers par l’approche financière,
utiliser des outils permettant de s’impliquer efficacement dans un projet foncier à enjeu financier
Contenu :
Les outils de l’évaluation • Le « Free Cash Flow Discounted » • La problématique de l’aménagement et de la promotion immobilière • Le compte à rebours aménageur • Le compte à rebours promoteur et réhabilitation • Etudes de cas
Baux emphytéotiques et à construction
Quand : du 09 au 10 février 2012
Animée par : Isidro PEREZ (Spécialiste de l’évaluation foncière et immobilière)
Objectifs :
comprendre les mécanismes d’arbitrage des redevances liées au contrat de bail emphytéotique ou à construction,
utiliser des outils pour le montage et la négociation d’une opération de bail emphytéotique ou à construction ou lors d’une cession de droits liés au contrat
Contenu :
Régime juridique des baux emphytéotiques et à construction • Régime fi scal des baux emphytéotiques et à construction • Motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction • Fixation de la redevance initiale • Détermination des droits en cours de bail • Cas pratiques
L’expropriation, aspects juridiques
(Cette formation peut être couplée avec et la convention européenne des droits de l’homme « l’évaluation des indemnités dans le cadre de la procédure d’expropriation » les 2 et 3 avril)
Quand : du 27 au 28 février 2012
Animée par : René HOSTIOU (Professeur de Droit, Université de Nantes) et Jean-François STRUILLOU (Directeur de recherches, CNRS Nantes)
Objectifs :
comprendre et mettre en application les phases de la procédure d’expropriation
identifier les acteurs de la procédure
Contenu :
La phase administrative de la procédure d’expropriation • L’enquête publique • La phase judiciaire de la procédure d’expropriation • La notion d’utilité publique • Les intervenants • Le contrôle de l’affectation donnée au bien exproprié; la rétrocession • Le droit de l’expropriation
La réforme de la TVA immobilière et des contributions d’urbanisme
Quand : 12 et 13 mars 2012
Animée par : Isidro PEREZ (Spécialiste de l’évaluation foncière et immobilière)
Objectif :
comprendre et mettre en application les mécanismes fiscaux existants et nouveaux
Contenu : La réforme des textes relatifs à la TVA des opérations immobilières et les aménagments concernant les droits d’enregistrement • La réforme de la fiscalité de l’urbanisme • La simplification de dispositifs • Le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement
Monter un observatoire foncier
Quand : 29 et 30 mars 2012
Animée par : Catherine CAILLE (Directrice des études AUDIAR), Philippe HEROGUER (Responsable service statistique, EPF Nord Pas de Calais) et Cyril QUEFFEULOU (Directeur des études, EPF Normandie)
Objectifs :
identifier les sources des données
traiter et utiliser les données
définir un cahier des charges de l’observatoire
Contenu :
Le processus de constitution de l’observatoire • Le processus de fabrication des données • La restitution, les analyses, l’organisation du réseau
L’évaluation des indemnités dans le cadre de la procédure d’expropriation
Quand : 02 et 03 avril 2012
Animée par : Isidro PEREZ (Spécialiste de l’évaluation foncière et immobilière)
Objectifs :
comprendre les mécanismes de valorisation des différentes indemnités dues dans le cadre d’une procédure d’expropriation
utiliser les différentes méthodes de détermination des indemnités principales et accessoires
Contenu :
L’indemnité principale • L’indemnité accessoire • L’évaluation des indemnités
Aménager hors ZAC
Quand : 23 et 24 avril 2012
Animée par : Thierry VILMIN (Consultant aménagement et politiques foncières, Logiville), Christian GELU (Fiscaliste consultant) et Guillaume GHAYE (Avocat, Molas et associés)
Objectif :
comprendre et mettre en application les outils nouveaux et anciens qui permettent d’aménager sans recourir à la procédure de ZAC
Contenu :
les avantages et limites de la procédure de ZAC • Les autorisations de diviser • Les autorisations de construire • Cahier des charges de cession de terrain • Le financement des équipements publics • Etude de cas
Évaluer les biens exceptionnels
Quand : 15 et 16 mai 2012
Animée par : Isidro PEREZ (Spécialiste de l’évaluation foncière et immobilière)
Objectifs :
comprendre les mécanismes d’évaluation des biens exceptionnels
utiliser des approches pragmatiques pour l’évaluation des biens exceptionnels
Contenu :
Définition des biens exceptionnels • Méthodes d’évaluation • Les différents biens exceptionnels
La requalification des friches industrielles. Quelles stratégies foncières pour les terrains pollués ?
Quand : 31 mai et 01 juin 2012
Animée par : Tanguy LATRON (Directeur des opérations France, agence EACM), Vincent SOL (Avocat, Winston & Strawn) et Caroline GERBER (Directrice adef)
Objectifs :
replacer la requalifi cation des friches dans une perspective de réflexion sur la ville et sur l’aménagement urbain durable
éviter les principaux écueils des opérations de requalification de terrains pollués
Contenu :
La prise en compte des friches urbaines dans une politique foncière • Les acteurs et leurs objectifs • Identifier et gérer une pollution de sols • Responsabilité juridique des principaux acteurs • Étude de cas
Monter un observatoire foncier (Nouvelle session)
Quand : 29 et 30 mars 2012
Animée par : Catherine CAILLE (Directrice des études AUDIAR), Philippe HEROGUER (Responsable service statistique, EPF Nord Pas de Calais) et Cyril QUEFFEULOU (Directeur des études, EPF Normandie)
Objectifs :
identifier les sources des données
traiter et utiliser les données
définir un cahier des charges de l’observatoire
Contenu :
Le processus de constitution de l’observatoire • Le processus de fabrication des données • La restitution, les analyses, l’organisation du réseau
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