Dossier sur les Etablissements Publics Fonciers

Collectif, n° 132, mars-avril 2008

Naissance des EPF; Les EPF d’Etat; Définition des aires de compétences; La taxe spéciale d’équipemement; Mode d’intervention et gouvernance des EPF; EPF et acteurs privés sur le marché; L’Europe, la concurrence et et l’EPF d’Etat; Conventions-cadres et Convention opérationnelles; EPF et Safer, EPF et foncier à risque; Le réseau des EPF locaux.

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Page 1 dossier EPF 132

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