Cliquez sur l’image pour en savoir plus
Cliquez sur l’image pour télécharger en pdf le catalogue détaillé de nos formations ainsi que le bulletin d’inscription
Réguler le foncier par la fiscalité
Plusieurs projets de lois récents prévoient la taxation des transactions (autour des futures stations de transports collectifs en site propre dans le Grenelle 2, par exemple). Objectif affiché : récupérer la plus-value liée au changement d’usage d’un terrain et aux équipements, même si ces derniers appellent, dans l’idéal, un financement préalable. Le chantier de la fiscalité foncière serait-il en train de se rouvrir ? Poursuivre la lecture ‘Etudes foncières n°146′
Ecologisation des politiques et des pratiques agricoles – 16 au 18 mars 2011, Avignon
Colloque national organisé par l’INRA (Unité d’Ecodeveloppement – Département SAD Centre de recherches d’Avignon)
En savoir plus
Durabilité équitable
Faut-il densifier pour durer ? Cette question en forme de slogan illustre, certes de façon lapidaire, les termes d’un des débats majeurs qui traverse la profession des urbanistes, les élus, et tous ceux qui s’intéressent en définitive à la façon dont nous construisons l’espace.Dans un objectif de durabilité, la densité est souvent présentée comme une solution à la consommation de sols agricoles ou d’énergie, pour ne citer que les thèmes les plus classiques.
Les articles proposés dans ce numéro sont en lien avec cette question récurrente, lorsqu’ils évoquent le renouvellement urbain, le remembrement, ou encore les espaces agricoles. Le dossier quant à lui ouvre clairement ce débat. Car celui-ci est aujourd’hui nécessaire, tant le sujet est passionnel, le risque étant de laisser des positions idéologiques s’imposer contre une réflexion construite et argumentée. Poursuivre la lecture ‘Etudes foncières n°145′
LE CENTRE D’ECHANGES ET DE RESSOURCES FONCIERES RHONE ALPES (CERF RA) recrute un chargé de mission – animation partenariale
Le Centre d’échanges et de ressources foncières Rhône-Alpes, association loi 1901 fondée et financée par des membres issus des secteurs public et privé, a pour objectif de renforcer la culture et les pratiques foncières à l’échelle de la Région Rhône-Alpes.
Dans le cadre de son développement, le CERF recrute un(e) chargé(e) de mission – animation partenariale. En lien avec la directrice, elle/il aura pour objectifs : d’animer et de développer le site Internet du CERF pour en faire une référence dans le domaine du foncier à l’échelle régionale, de contribuer à la réalisation de la lettre d’information du CERF et autres publications, de participer au bon fonctionnement du SVP foncier destiné aux élus et techniciens des collectivités territoriales, de concourir à l’organisation de séminaires.
Issu(e) d’un institut d’études politiques, d’un troisième cycle universitaire en urbanisme et/ou en économie, vous faites preuve :
d’un goût certain pour la communication et l’information ;
de réelles aptitudes à l’écoute et à la concertation ;
d’une expérience dans la conduite de projets transversaux, en lien avec les enjeux fonciers et d’aménagement ;
de qualités rédactionnelles et d’esprit de synthèse ;
d’une aisance avec des acteurs issus aussi bien du secteur public (élus et techniciens des collectivités locales) que du secteur privé.
Contrat à durée indéterminée.
Poste basé à Lyon, avec des déplacements fréquents à prévoir en Région Rhône-Alpes
Toutes les candidatures (lettre de motivation et CV) devront être adressées à CERF C/O Région Rhône-Alpes, Service des politiques territoriales/ 78 route de Paris 69 751 Charbonnières Les Bains ou
cerf-contact@orange.fr
Clôture des candidatures : 23 juin 2010
Cliquez sur l’image pour télécharger le bulletin d’inscription
Cliquez sur l’image pour lire la suite du document
La norme et la pratique
La norme et la pratique
Depuis les lois de décentralisation, l’écart entre la loi produite et légitimée par l’Etat et le mode d’appropriation par les collectivités de cette législation, à travers leurs interventions, est régulièrement souligné. Localement, les pratiques des acteurs s’appuient moins sur un cadre normatif que sur la négociation et le partenariat. De fait, le cadre législatif reste aujourd’hui largement, et de façon redondante, perçu comme une contrainte en fonction de laquelle les différents projets d’aménagement sont « ajustés », souvent a posteriori. Poursuivre la lecture ‘Etudes foncières n°144′
Conte de faits
L’échec de Copenhague trouve sa justification dans les discours virulents et allègres (!) de la confrérie des « climatosceptiques ». Alors que la raréfaction du pétrole nous précipite vers l’explosion des coûts d’accès à l’espace, le développement durable encore apparenté à une question de mode, est d’autant plus contesté que le passage à l’acte du changement de modèle de développement est toujours plus incertain. Poursuivre la lecture ‘Etudes foncières n°143′
Les récentes aides fiscales consenties par l’Etat en matière d’investissement locatif par les particuliers, figurent-elles des artifices coûteux pour la collectivité ?
Cliquez sur l’image pour télécharger la note et les annexes 1 et 2
Réalisée par Arnaud Bouteille, Gérant-Directeur général de FIDERIM, avec le concours, pour les simulations sur TopInvest, de Patrick GARNIER, Chartered Surveyor, RICS, la présente contribution s’inscrit dans une démarche plus habituelle dans l’analyse économique des décisions publiques ou privées. Elle se propose d’approcher l’incidence pour les recettes publiques en comparant les flux fiscaux auxquels est assujetti un même ménage, selon qu’il prend la décision de faire un investissement locatif bénéficiant des incitations fiscales en vigueur, ou qu’il ne la prend pas. A cette fin elle présente une quantification précise, sur une période de 20 ans, des flux comparés de contributions fiscales liés à un investissement locatif placé sous le régime introduit par l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, généralement appelé « dispositif Scellier ».
Téléchargez l’article d’Arnaud Bouteille paru dans le n°144 d’Etudes foncières
Le Programme Interdisciplinaire de Recherche Ville et Environnement (PIRVE) fait l’objet d’un partenariat scientifique et financier
entre le CNRS – initiateur du programme – et le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
(MEEDDM).
Au sein du CNRS, le PIRVE est placé sous la responsabilité scientifique de l’institut des Sciences Humaines et Sociales (INSHS) et
conduit en collaboration étroite avec les instituts d’Ecologie et Environnement (INEE), des Sciences et Technologies de l’Information et
de l’Ingénierie (INST2I) et la division Surfaces et Interfaces Continentales de l’Institut National des Sciences de l’Univers (INSUSIC).
Au sein du MEEDDM, le PIRVE est placé sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la
Nature (DGALN/PUCA) et du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD/DRI/Service de la Recherche).
Ce troisième appel à propositions repose sur une réorganisation et un recentrage de sa problématique d’ensemble autour de deux thèmes complémentaires, et dans certains cas interdépendants :
1. La ville dans l’environnement : métabolismes, empreintes, trajectoires
2. L’environnement urbain comme milieu de vie : ressource, patrimoine, paysage, inégalités, transformations
L’association “Quartiers pour Haïti” lance un appel à projets pour de petites unités de logements.
En savoir plus
Chargé de recherche (CR2) sur le thème Microéconomie appliquée à l’analyse de la localisation résidentielle
rurale/urbaine
Pour une relance de la recherche interdisciplinaire sur le foncier
L’Association des Etudes Foncières propose d’ouvrir un cycle de séminaires pour les cinq prochaines années (2009-2013).
Dans cette perspective, elle initie une première série de rencontres pour dresser un premier état des lieux des thèmes, des sujets, des disciplines et des chercheurs intégrant le « champ foncier » dans leurs recherches. Trois rencontres ont été programmées en 2009 et deux sont organisées en 2010. L’occasion de convier des chercheurs de toutes disciplines et des acteurs professionnels de tous horizons autour de tables-rondes qui ont mis en lumière les thèmes à développer au cours d’un second cycle de séminaires 2011-2013. Poursuivre la lecture ‘Le foncier : outils, analyses, perspectives’
Chargé d’Opérations foncières, EPF Poitou-Charentes
Durabilité l’atout foncier
Crise économique, crise écologique, crise immobilière, crise du logement… Nous vivons une crise de la durabilité et la ville est l’un des creusets où se mêlent toutes ces contradictions. Urbanisme fonctionaliste, architectures spécialisées, rendements à court terme, tout se conjugue pour figer la destination des sols dans un usage précis. Les vocations conjoncturelles ont pourtant toutes les chances de ne plus correspondre aux besoins à l’horizon d’une décennie. Poursuivre la lecture ‘Etudes foncières n°142′
Où sont les plus-values ?
Le projet de loi « Grand Paris » les poursuit, le Grenelle en fait la clef de villes plus denses, mais personne ne sait où ni comment capter les plus-values foncières.
Investisseurs comme propriétaires fonciers sont prompts à intégrer dans la valeur du bien les valorisations escomptées. Dès lors, sauf à bloquer toute valorisation en s’inspirant des « zones d’aménagement différé », il ne reste qu’à espérer aller plus vite et plus loin que le marché en évitant les zones déjà loties ou difficiles à valoriser rapidement. Poursuivre la lecture ‘Etudes foncières n°141′
Annexe au projet de loi de Finances 2010, p.68 :
« A destination des usagers, un nouveau service d’évaluation des biens immobiliers dénommé « PATRIM Usagers » permettra de répondre à une attente forte du public pour ce type de service. Poursuivre la lecture ‘A retenir’
